Conditions générales de ventes

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet kova3.com, exploité par Jérémy Giardella, Micro-entrepreneur au capital de 0 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 97998604900018, dont le siège social est situé à Darnetal.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des poutres d’entraînement portables pour l’escalade, des modules magnétiques et des accessoires associés. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits étant fabriqués par impression 3D, de légères variations de couleur ou de texture peuvent exister.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande

L’acheteur passe commande sur le site internet kova3.com. Pour passer commande, l’acheteur suit les étapes suivantes :

• Choix du ou des produits et de leurs options (couleur, modules, etc.)
• Ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Renseignement des informations de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et validation du paiement

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur après validation de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou via PayPal. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.

Article 6 — Fabrication et délais de livraison

Les produits sont fabriqués à la commande par impression 3D en Normandie (France). Le délai de fabrication est de 3 jours ouvrés. Le délai de livraison est de 3-7 jours ouvrés après expédition, selon le mode de livraison choisi. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, l’acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont indiqués lors du processus de commande. Le transfert de propriété et des risques s’effectue à la livraison du produit.

En cas de produit endommagé ou manquant à la réception, l’acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le vendeur dans un délai de 48 heures à contact@kova3.com.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par email à contact@kova3.com. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : les produits personnalisés (choix de couleur, gravure, configuration sur mesure) ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les produits sont des équipements d’entraînement sportif. L’acheteur est responsable de leur utilisation conforme aux instructions fournies. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site kova3.com (textes, images, logos, designs de produits) sont la propriété exclusive de Jérémy Giardella et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : [NOM DU MÉDIATEUR] — [SITE WEB DU MÉDIATEUR].

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 — Date d’effet

Les présentes CGV sont applicables à compter du 14 avril 2026 et remplacent toutes les versions antérieures.